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… québécois), pour illustrer les perspectives et les enjeux que nous affronterons demain ; celles de l'OVB et … cette réflexion initié tant au bénéfice de la profession que du justiciable et répondra à vos questions. Quand ? 20 …
… la chambre des mises en accusation. 3. Ensuite, tant que se poursuit la détention préventive, passage tous les … jusqu’à la clôture de l’enquête. Il faut bien comprendre que les audiences de chambre du conseil et de chambre des … contact avec un avocat pratiquant le droit pénal. … Que faire en cas de mandat d’arrêt ? …