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… primaire au collège ou à l’athénée, en suant des gouttes sur la traduction de la guerre des Gaules. Les cerveaux de … limite, mais j’ai des craintes, des craintes sérieuses quand je regarde la pente que prennent les évènements. Je … alimenté l'antisémitisme sur internet". Est-il si absurde quand on entend les termes « les chambres à gaz c’est du …
… du Responsable du Traitement en nous arrêtant un instant sur celles du Sous-Traitant pour en terminer par les … concernant des personnes physiques, qui est fondée sur un traitement automatisé, y compris le profilage, et sur la base de laquelle sont prises des décisions produisant …
… barreau de Liège 1. Bref rappel des origines de la loi sur le bail commercial La Haye et Vankerckhove (« Les baux … Bruxelles, Larcier, 1970, p.1, n° 1348) : « La loi sur les baux commerciaux du 30/04/1951 serait née à la … commercial. 2. Quelques caractéristiques de la loi sur le bail commercial L’impérativité Les dispositions …
… presque !), il est utile de savoir qui doit faire quoi, quand et comment. Voici un bref aperçu des obligations légales pesant sur les organes de la société. Qui est concerné par le … par le CSA [4] : il comporte notamment un exposé fidèle sur l’évolution des affaires, les résultats et la situation …
… de manière distincte au passif une somme, prélevée sur les réserves taxées de l’exercice, qui est immédiatement … de sorte que le taux d’impôt effectivement applicable sur ces réserves correspondra à l’ancien taux de précompte … PME. … La réserve de liquidation : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? …
… événements ainsi que les conséquences qu’ils peuvent avoir sur la réalisation des prestations prévues par le contrat … une période déterminée, ce qui aura un impact direct sur leurs activités, qu’elles soient industrielles, … un générateur de secours, ou en déplaçant sa production sur un autre site qui ne serait pas affecté par les coupures …
… partie lésée pourra dorénavant le poursuivre directement , quand bien même elle n’aurait signé aucun contrat avec lui. … son propre cocontractant (l’entrepreneur principal) sur le fondement contractuel ou d’attaquer aussi le sous-traitant directement, sur le plan extracontractuel. Cette évolution législative …