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… de 4,9%. Durant cette année 2016, près d’1 faillite sur 5 s’est produite dans le secteur de l'horeca, le chiffre … faillite a fait l'objet d'un recours qui pourrait aboutir, quand certaines commandes pourraient être achevées utilement … la date d’échéance n’est pas encore écoulée mais qui est quand même payée pour favoriser un créancier à la veille de …
… primaire au collège ou à l’athénée, en suant des gouttes sur la traduction de la guerre des Gaules. Les cerveaux de … limite, mais j’ai des craintes, des craintes sérieuses quand je regarde la pente que prennent les évènements. Je … alimenté l'antisémitisme sur internet". Est-il si absurde quand on entend les termes « les chambres à gaz c’est du …
… du Responsable du Traitement en nous arrêtant un instant sur celles du Sous-Traitant pour en terminer par les … concernant des personnes physiques, qui est fondée sur un traitement automatisé, y compris le profilage, et sur la base de laquelle sont prises des décisions produisant …
… barreau de Liège 1. Bref rappel des origines de la loi sur le bail commercial La Haye et Vankerckhove (« Les baux … Bruxelles, Larcier, 1970, p.1, n° 1348) : « La loi sur les baux commerciaux du 30/04/1951 serait née à la … commercial. 2. Quelques caractéristiques de la loi sur le bail commercial L’impérativité Les dispositions …
… de manière distincte au passif une somme, prélevée sur les réserves taxées de l’exercice, qui est immédiatement … de sorte que le taux d’impôt effectivement applicable sur ces réserves correspondra à l’ancien taux de précompte … PME. … La réserve de liquidation : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? …
… événements ainsi que les conséquences qu’ils peuvent avoir sur la réalisation des prestations prévues par le contrat … une période déterminée, ce qui aura un impact direct sur leurs activités, qu’elles soient industrielles, … un générateur de secours, ou en déplaçant sa production sur un autre site qui ne serait pas affecté par les coupures …
… partie lésée pourra dorénavant le poursuivre directement , quand bien même elle n’aurait signé aucun contrat avec lui. … son propre cocontractant (l’entrepreneur principal) sur le fondement contractuel ou d’attaquer aussi le sous-traitant directement, sur le plan extracontractuel. Cette évolution législative …
… régional du Centre de recouvrement compétent (mentionné sur votre avertissement-extrait de rôle, c’est-à-dire l’avis … leur nature. Quelles dettes sont visées ? Les impôts sur les revenus, Les précomptes, La TVA, Etc. MAIS PAS si une … , vous devez être dans l'incapacité de payer vos impôts sur le long terme, sans avoir voulu organiser votre …