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… respectivement sanctionnées par des peines de niveau 3 et 2. Enfin, relativement aux occupations à temps partiel , …
… applicable dans ce type de situation est la suivante : 1. Une audience devant la chambre du conseil sera fixée dans … et/ou caution ; soit de la libération sans conditions. 2. Suite à cette audience, dans l’hypothèse où la décision …