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… la loi et sont autorisés. Un jeu de hasard et une loterie [1] dépendent notamment tous les deux du hasard, que ce soit … conseiller pour ne pas basculer dans l’illégalité. ---- [1] Article 301 du Code pénal : les loteries sont «toutes …
… délivrer au travailleur certains documents sociaux : 1. Certificat de travail ou attestation d'occupation Ce … sauf si le travailleur le sollicite expressément. 2. Attestation de vacances Ce document ne concerne que les …
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