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… Jean-François Jeunehomme et Jean-Luc Flagothier , avocats au barreau de Liège Ce 1er septembre, sont entrés en … et la matière du contrat de travail. La garantie couvre au moins les frais et honoraires des avocats, des huissiers, … d’impôt pour prime pour une assurance P.J. qui répond au prescrit de la nouvelle loi. L’importance des assurances …
… Maître Florian Ernotte, avocat au barreau de Liège-Huy La procédure de réorganisation … à cette occasion rassemblé les législations relatives au droit de l’insolvabilité de l’entreprise au sein d’un même livre (livre XX du code de droit …
… (publication à la Banque-Carrefour des Entreprises ou au Moniteur belge). Deux types d’accords L’accord de … créanciers concernés, même à ceux qui n’ont pas pris part au vote ou qui ont voté en défaveur du plan. L’une des … « publiques ») est qu’elle ne confère en principe pas au débiteur un sursis (moratoire) général. L’ouverture d’une …
… Maitre Bruno Devos, avocat au barreau de Liège-Huy La police d’assurance RC … est exposée à des risques de responsabilité civile, tant au cours de son activité ou de son exploitation, qu’après que … aient été livrés, ou que ses travaux aient été réalisés. Au-delà des obligations contractuelles de l’entrepreneur, les …
… Me Arnaud Ollivier, avocat au barreau de Liège Il est légitime dans le chef d’un … la protection des biens et la sécurité des personnes au sein de son entreprise. Son autorité patronale l’autorise … aux droits fondamentaux du travailleur et plus précisément au droit au respect de sa vie privée. Il est en effet …
… de presse tous les enjeux de cette réflexion initié tant au bénéfice de la profession que du justiciable et répondra à …
… Maître Arianne Salve, avocate au barreau de Liège Qu’il s’agisse du délai pour acquérir, … par une loi du 4 février 2020. Des changements sont au programme. Concernant les délais de prescription … ne le retrouve pas, il devra en faire la déclaration, au plus tard dans les sept jours de sa découverte, auprès …
… Me Stéphanie Bar, avocate au barreau de Liège 1. En 2002, le législateur a adopté des mesures visant à prévenir et remédier au harcèlement et à la violence sur les lieux du travail. … ont été intégrées dans la loi du 4 août 1996 relative au bien-être au travail (article 32 bis et suivants). Le …