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Les permanences de médiation : une innovation salutaire ?
… ajoutée du médiateur résulte des techniques qu’il met à profit pour arriver à une maturation du conflit bénéfique à la recherche solutions et pour mettre à profit la créativité nécessaire à l’aboutissement de la … Soit choisir elle-même un médiateur agréé sur le site www.mediation-justice.be . Il ne s’agit pas de forcer la …
Du neuf en matière de responsabilité pénale des personnes morales et de leurs dirigeants ?
… qu’existait l’hypothèse d’un décumul de responsabilité au profit de la personne ayant commis la faute la moins grave, … dès lors bénéficier de la cause d’excuse absolutoire à son profit. Maintenant que cette hypothèse a disparu et que le …
Communiqué de presse : Colloque de l’Ordre des avocats du barreau de Liège « Une justice pour le climat ? Right(s) now ! »
… : cpahaut.ordre@barreaudeliege.be – Tel : 04.232.56.68 https://www.facebook.com/events/918116995222859/ Nous vous invitons, …
Formalités administratives, comptables et fisco-sociales préalables
… de l'entreprise qui la tient, mais également à son profit, il est normal que le législateur formule un certain … année). Ils sont consultables sur le site de la BNB ( https://www.nbb.be/fr/centrale-des-bilans ).     III. Etre …
La responsabilité de l’entreprise à l’égard de ses clients et fournisseurs lors d’un délestage consécutif à une pénurie d’électricité
Lettre 2013 n°3 – Aide juridique – Réforme – Valeur du point
La réforme de la loi sur la continuité des entreprises - Le contrôle accru de l’entreprise en difficulté
… pour une société, lorsque les pertes ont réduit l’actif net à moins de la moitié du capital social.   Le tribunal …
La médiation commerciale et les entrepreneurs : déjà depuis 10 ans au Tribunal de l’entreprise de Liège
«UBO», le registre des bénéficiaires effectifs de certaines entités juridiques, à compléter avant le 30 septembre 2019 !
… effectifs soit communiquée au Registre UBO dans le mois. https://finances.belgium.be/fr/E-services/ubo-register   Ce …
Allocution prononcée par Monsieur le Bâtonnier Elu François Dembour à l’occasion de l’assemblée générale de l’Ordre le 18 juin 2015
… signifie aussi l’effacement personnel de l’avocat au profit de celui ou celle qu’il représente [2] mais, pour moi, …