Résultats de la recherche :

Formalités administratives, comptables et fisco-sociales préalables
… de l'entreprise qui la tient, mais également à son profit, il est normal que le législateur formule un certain … année). Ils sont consultables sur le site de la BNB ( https://www.nbb.be/fr/centrale-des-bilans ).     III. Etre …
La responsabilité de l’entreprise à l’égard de ses clients et fournisseurs lors d’un délestage consécutif à une pénurie d’électricité
Lettre 2013 n°3 – Aide juridique – Réforme – Valeur du point
La réforme de la loi sur la continuité des entreprises - Le contrôle accru de l’entreprise en difficulté
… pour une société, lorsque les pertes ont réduit l’actif net à moins de la moitié du capital social.   Le tribunal …
La médiation commerciale et les entrepreneurs : déjà depuis 10 ans au Tribunal de l’entreprise de Liège
«UBO», le registre des bénéficiaires effectifs de certaines entités juridiques, à compléter avant le 30 septembre 2019 !
… effectifs soit communiquée au Registre UBO dans le mois. https://finances.belgium.be/fr/E-services/ubo-register   Ce …
Allocution prononcée par Monsieur le Bâtonnier Elu François Dembour à l’occasion de l’assemblée générale de l’Ordre le 18 juin 2015
… signifie aussi l’effacement personnel de l’avocat au profit de celui ou celle qu’il représente [2] mais, pour moi, …
Arbitrage
Bibliothèque
… base de donnée de la bibliothèque est à l'adresse : https://biblio.barreaudeliege.be . … Bibliothèque …
« Class actions » made in Belgium