Résultats de la recherche :
… anticipé. De nombreux litiges ont déjà eu lieu sur la question de la limitation de l’indemnité de remploi. … position de la Cour d’appel de BRUXELLES est moins claire sur cette requalification. Cependant, eu égard à l’arriéré … professionnel qui ne rentre pas dans le cadre de la loi sur le financement des PME devra se poser la double question …
… régimes particuliers facultatifs : comment déclarer la TVA sur les ventes à distance réalisées dans d’autres États ? … € uniquement ; pour les entreprises non européennes, sur toutes les ventes B2C localisées dans l’Union européenne, …
… Pour rappel, l’article 445 du Code des impôts sur les revenus (ci-après le CIR/92) concerne les amendes … l’impôt dû, d’une sanction proportionnelle à l’impôt dû sur la portion des revenus non déclarés. L’échelle des …
… nom de domaine constitue une étape importance dans la vie sur internet des entreprises. Compte tenu de l’ensemble des extensions possibles ... … Du nouveau sur le front du Cyber-Squatting …
… une formule d'abonnement, une rémunération fixée sur base d’un pourcentage de l’enjeu de votre affaire. … …
… de Madame le Bâtonnier Tasset dans l'émission Actu L sur RTC de ce lundi 26 mars. Émission présentée par Philippe … … Interview de Madame le Bâtonnier dans l'émission Actu L sur RTC. …
… Jacques Henry vous propose une nouvelle fonctionnalité sur son catalogue : la diffusion sélective de l'information … au 04/222.70.96. … La diffusion sélective de l'information sur le catalogue de la Bibliothèque Jacques Henry …
… La loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises (en abrégé « LCE ») est entrée en vigueur le 1er avril 2009 ... … La loi sur les entreprises en difficulté : une réussite ? …
… pratiques dans l’application de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises … La réforme de la loi sur la continuité des entreprises : le contrôle accru de …