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… inférieur à 30 000€ (HTVA) sont considérés comme conclus sur factures acceptées. Ceci implique que les principes … les demandes de participation et une seconde porte sur le dépôt des offres par les candidats retenus. Les seuils … de produits/services/travaux déjà disponibles sur le marché. Cette nouvelle procédure permet d’englober le …
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… ou la prestation de services. On le voit, la législation sur les marchés publics crée donc une distinction selon … par l'adjudicateur qui exerce une influence déterminante sur sa nature ou sa conception. Un ouvrage est le résultat … réglant cette matière. Au sein de la législation sur les marchés publics, la détermination du seuil de …