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… la désignation du gagnant ou le gain dépendent du hasard [1] . L’article 301 du Code pénal définit les loteries comme … dont les loteries, sans son autorisation préalable [2] . Si une telle autorisation est donnée, l’action doit … aux groupes et aux évènements », https://www.facebook.com/policies/pages_groups_events/ …
… à nos deux barreaux, qui s’est déroulé en déplacement ce 2 juin, ne savait pas qu’il allait commettre l’irréparable. … Vous êtes à l’Ordre et au barreau ce que Doel 3 et Tihange 2 sont à la fourniture d’électricité, sans vous, c’est le …
… règlementées par la loi. Retenues autorisées 1. Peuvent uniquement être imputés sur la rémunération : (1) Les retenues effectuées en application de la législation … pas dans ce cadre de plus amples commentaires. (2) Les amendes infligées en vertu du règlement de travail. …
… règles mises en oeuvre dans le cadre de la réforme ? 1. Les descendants ? Oui, sauf si la donation a été … par le donateur (" donation par préciput et hors part "). 2. Les autres héritiers ab intestat (frère, sœur, oncle, …