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… de Taher Najib « A portée de crachat », interprétée par Sam Touzani et mise en scène par Richard Kalisz. Cette représentation aura lieu au Manège, … permettre le dialogue entre communautés minoritaires non par la simple confrontation d’arguments mais par la …
… avocat au barreau de Liège Ce régime, qui a été validé par la Cour constitutionnelle et qui rencontre un franc … car le flexi-salaire (qui s’éleve à minimum 9,18 EUR par heure prestée) et le flexi-pécule de vacances (complément … à l’ONSS une cotisation spéciale limitée à 25 %. Il est par ailleurs tenu de recourir à un système d’enregistrement …
… nom commercial peut s’opposer à toute atteinte à ce droit par un tiers et interdire l’usage d’un nom commercial … facilement les produits et/ou services de ceux offerts par un concurrent), n’est pas descriptive et est disponible … Un tiers (détenteur d’une marque similaire antérieure, par exemple) peut également faire opposition et bloquer …
… d’intention ont émané des objectifs plus précis dégagés par le gouvernement pour conjuguer le maintien de la qualité … générale de subventionnement est ainsi mise sur pied par les articles D.11 à D.14 du Code, qui s’applique pour … rural. La création d’un observatoire foncier est prévue par le Code. Surtout, une gestion centralisée des biens …
… et fonctionnant sans organe central de contrôle. Par extension, une blockchain constitue une base de données … de données est sécurisée et distribuée : elle est partagée par ses différents utilisateurs, sans intermédiaire, ce qui … les contrats intelligents sont notamment utilisés par certaines compagnies d’assurances pour automatiser le …
… pourtant une certaine charge pour l’employeur. Elle doit par contre veiller à ne pas alourdir cette charge par imprudence. Le contrat de travail ne peut prendre fin que … des parties. » L’entreprise devra donc examiner au cas par cas la situation de chacun des travailleurs, compte tenu …
… non-concurrence et la clause d’écolage. La loi prévoyait, par le passé, que ces clauses n’avaient pas d’effet lorsque … au même poste de travail et chez le même utilisateur par le biais de contrats de travail intérimaire successifs, … au travail intérimaire soient scrupuleusement respectées. Par le motif « insertion », il faut entendre « l’occupation …
… d’ordre économique ou technique, préalablement reconnues par la Commission Paritaire, ou pour un motif grave, préalablement admis par le Tribunal du Travail. Dès lors, l’employeur se doit … procédures de licenciement particulières mises en place par la loi du 19 mars 1991, lui serait redevable d'une …
… un conseil d’entreprise (C.E.). L’employeur concerné par les élections sociales sera attentif à ce qui est … jour X. La date des élections sociales devant être fixée par l’employeur entre le 11 et le 24 mai 2020, il en résulte … prend connaissance des listes de candidats déposées par les syndicats. La période dite « occulte » débute par …