Résultats de la recherche :
… le Conseil de l’Ordre. Réponse Selon l’article 5.22 du Code de déontologie, l’avocat peut inclure un complément …
… exemple : Depuis le 9 janvier 2017, l’article 1675/20 du code judiciaire prévoit la mise en place d’un registre … poursuite des activités des bureaux d’aide juridique, à l’action de solidarité apportée au monde médical, aux nombreux …
… et, le cas échéant, scientifique. Dans le respect du Code judiciaire, le règlement d’arbitrage du C.A.E. a été …
… du coût d’une médiation , conformément à l’article 671 du Code judiciaire. L’avocat médiateur que vous consulterez …
… relative à la protection de l’environnement ou en vertu du Code pénal social ne peuvent jamais être assimilées à une …
… la protection de l'environnement ou en application du Code pénal social, ne sont pas en elles-mêmes des événements …