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Allocution prononcée par Monsieur le Bâtonnier François Dembour à l’occasion de la Rentrée de la Conférence libre du Jeune barreau de Liège le 20 novembre 2015
Vie privée et protection des données à caractère personnel
… Vie Privée : https://www.privacycommission.be/fr .   Avril 2017   [1] L. du 8 déc. 1992 relative à la protection de la …
Le tribunal de commerce et la médiation commerciale
… pour que vous puissiez négocier en toute sécurité.   Avril 2017 … Le tribunal de commerce et la médiation commerciale …
Le recouvrement de créance
… s’avérer longue et onéreuse. Les récentes modifications du code judiciaire sont néanmoins favorables aux créanciers.  Le …
La rupture du contrat de travail pour motif grave
… rédiger les documents exigés par la législation.   Janvier 2017 … La rupture du contrat de travail pour motif grave …
Des aspects sociaux de la cession d'une entreprise
… à lui en fonction du type de transfert envisagé.   Avril 2017 … Des aspects sociaux de la cession d'une entreprise …
L’utilisation de moyens électroniques dans le cadre des marchés publics – l’article 14 de la loi nouvelle du 17 juin 2016
… décembre 2019 L’article 129 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les …
Le capital social et le plan financier
… et pérennisation de l’activité future de la société.   Mai 2017 … Le capital social et le plan financier …
Lettre 2013 n°9 - Rentrée de la Cour d'appel de Liège
Allocution prononcée par Monsieur le Bâtonnier André Renette à l’occasion de l’assemblée générale de l’Ordre le 18 juin 2015
… », qui ne voient l’avenir de la profession que dans le code de droit économique, qui entendent faire du ministre de … de l’aide juridique, TVA, fiche légale d’information, code de droit économique, plan justice, pot-pourri I, …