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… les adjudicateurs à favoriser la publication du marché sur leur site web ou sur free market (appl° E-notif°). L’attribution sur la base de l’offre économiquement la plus avantageuse : …
… permettant d’exprimer ses préoccupations et propositions sur l’administration de la Justice. Cet usage est la marque … de l’Ordre du Barreau de Liège a longuement travaillé sur un thème, qui doit être sensible pour les juridictions du … lui, n’a pas pris une ride. Je m’interroge en définitive sur sa finalité. Je ne me fais aucune illusion sur son rôle …
… qui ne disposent pas d’un compte personnel (que ce soit sur LinkedIn, Facebook, Instagram, etc.) et la plupart des … entreprises ont également une page professionnelle. Alors, sur le plan légal, peut-on tout faire sur les réseaux sociaux ? Vous vous en doutez, la réponse est …
… de ce nouvel éclairage de la Cour pour faire le point sur les contours de ces deux exceptions. Origine de l’in … et partant échapper aux contraintes de passation repose sur l’exercice par le pouvoir adjudicateur sur l’attributaire 2 d’un contrôle analogue à celui qu’il …
… sociale. Nous vous proposons dès lors de faire le point sur ces dispositions et sur leur implication à court et moyen terme. Contexte … de réduction de cotisations de sécurité sociale patronales sur les premiers engagements afin de susciter la création …
… peut se prévaloir d’un label de qualité et figure sur une liste de prestataires conseillés. Publicité du … labellisés sont publiées, à leur demande, dans une liste sur l’intranet réservé aux avocats des barreaux participants … circulaire. Le prestataire se prévaut du présent label sur son site, en renvoyant vers les présentes lignes …
… de cette réforme de la Mercuriale pour faire le point sur les paramètres et indices généralement applicables dans … I et TP sont publiées mensuellement de manière officielle sur le site internet du SPF Economie. Il s’agit donc … relative des matériaux réellement mis en œuvre sur le marché considéré, mais permet une révision utile de …
… régional du Centre de recouvrement compétent (mentionné sur votre avertissement-extrait de rôle, c’est-à-dire l’avis … leur nature. Quelles dettes sont visées ? Les impôts sur les revenus, Les précomptes, La TVA, Etc. MAIS PAS si une … , vous devez être dans l'incapacité de payer vos impôts sur le long terme, sans avoir voulu organiser votre …
… ont fait faillite. Il s’agit d’un nombre record sur les dix dernières années. Sur les six premiers mois de 2025, 5.999 faillites ont, à … et demander au tribunal, le cas échéant, l'autorisation de vendre de gré à gré un immeuble. Néanmoins, le failli devra …