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… le Conseil de l’Ordre souhaite non seulement vous informer sur certains thèmes prédéfinis mais également vous permettre de l’interpeller sur l’un ou l’autre sujet qui vous tiennent à cœur. Nous … . Le formulaire vous permet de suggérer les thèmes sur lesquels vous souhaiteriez interpeller le Conseil de …
… en cas de revente ou au fait que vous avez été trompé sur un élément qui a pu être essentiel lors de votre achat. Vous disposez de plusieurs recours : Vices cachés : sur base de l’article 1644 du Code civil, vous pourriez … Consulter un avocat qui pourra vous procurer un conseil sur mesure est recommandé. …
… que l’on retrouverait dans un annuaire téléphonique ou sur un site internet, comme par exemple, le numéro de GSM … que, pour pouvoir bénéficier de la protection de la loi sur le secret d’affaires, encore faut-il qu’ils aient mis en …
… législative du Parlement européen du 14 avril 2016 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations …
… une permanence avec des médiateurs agréés, de les informer sur le processus et d’entamer la médiation si elles le … si l’on examine le nombre de médiations qui sont mises sur pied à l’issue de ces rencontre organisées sous l’égide … comme dans d’autres domaines, quelques longueurs d’avance sur nous. En pratique , les parties qui souhaitent recourir à …
… La régularisation implique le paiement de l’impôt dû sur les revenus éludés, auquel s’ajoute une pénalité … réclamer l’impôt) : une pénalité de 45 % s’applique sur le montant régularisé, sans imposition supplémentaire. … Cette procédure vise ainsi à mettre fin à l’opacité sur ces fonds tout en sécurisant leur réintégration dans le …