Lettre 2013 n°12 - Information à la formation relative à la TVA

Madame, Messieurs les Bâtonniers, Mes chers Confrères, Depuis l’annonce faite de l’assujettissement de nos honoraires, notre barreau et Avocats.be ont mis en place des structures de formation et d’information. Une cellule TVA a été mise en place au sein de notre barreau, laquelle travaille en partenariat et participe aux travaux de la cellule TVA d’Avocats.be Je mesure encore à cette occasion le dévouement de nos confrères, de mettre leurs connaissances et leurs expériences au service de la collectivité. Nous ne les remercierons jamais assez. Je suis en mesure de vous préciser que la 1^ère formation aura lieu le 27 novembre après-midi (bloquez déjà cette date à votre agenda) et sera donnée par la cellule TVA d’Avocats.be Cette 1^ère formation sera suivie alors par des ateliers de formation qui seront organisés par la cellule TVA de notre barreau. Je vous précise déjà que le personnel de vos cabinets, attaché à la facturation et à votre comptabilité, pourra évidemment participer à ces nombreuses formations. Comme vous le savez, et ce rappel n’est pas inutile, vous pouvez dès à présent consulter le site mis en place par Avocats.be, à savoir www.infos-TVA-avocats.be et les FAQ qui se mettent en place au jour le jour. Ce site doit devenir votre favori parmi tous les favoris et doit être consommé sans modération. A l’heure où je vous écris, la circulaire administrative que négocie l’OBFG et l’OVB n’est pas connue, et même si certains problèmes auraient une solution, d’autres sont toujours en chantier. Malgré l’inquiétude légitime de l’ensemble du barreau, la pire des communications serait celle qui porterait sur des sujets qui n’ont pas encore de solutions définitivement acquises. Cette circulaire est attendue pour le mois d’octobre. Les barreaux communautaires et les barreaux locaux s’adaptent en fonction de ce calendrier, avec la souplesse requise, et il n’est pas à exclure que le calendrier que nous mettons en place soit bouleversé par la nécessité d’une communication anticipée et/ou amplifiée. L’enjeu est de taille et nous avons mis en place les procédures et les moyens pour faire face à ce défi. Je vous prie d’agréer, Madame, Messieurs les Bâtonniers, mes chers Confrères, l’assurance de mes sentiments confraternels.   Le Bâtonnier de l’Ordre, André RENETTE.