Résultats de la recherche :
… exemption à caractère social visée à l’article 44, §2 du Code de la TVA. Ces nouvelles règles en matière de TVA …
… sociaux, ainsi que les tombolas en droit belge. [5] Code de droit économique, article XI.164 et suivants – …
… Enfin, l’exclusion des quasi-apports au sens du Code des sociétés est désormais expressément prévue dans la …
… attirons d’ores et déjà votre attention sur le fait que le Code de droit économique interdit purement et simplement …
… s’avérer longue et onéreuse. Les récentes modifications du code judiciaire sont néanmoins favorables aux créanciers. Le …
… s’avérer longue et onéreuse. Les récentes modifications du code judiciaire sont néanmoins favorables aux créanciers. Le …
… exemple : Depuis le 9 janvier 2017, l’article 1675/20 du code judiciaire prévoit la mise en place d’un registre …