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… Me Stéphanie Coulon, avocate au Barreau de Liège-Huy Le nouveau droit des biens a modifié certains aspects des régimes applicables au droit d’emphytéose et au droit de superficie. Quelles sont ces nouveautés ? Droit … Le droit de superficie et le droit d’emphytéose au regard du nouveau Code civil …
… Le crédit-temps : rappel Le droit au crédit-temps, permettant de suspendre ou de réduire les … la convention collective de travail (CCT) n° 103, conclue au sein du Conseil national du travail le 27 juin 2012. Cette … conditions auxquelles le travailleur qui exerce son droit au crédit-temps peut bénéficier d’une allocation …
… Maitres Jean-Marc Secretin et Tiffanie Luyten , avocats au barreau de Liège Ainsi, les procédures incluant une … n’évoquerons ici que les modes de passation s’appliquant au secteur classique. Première nouveauté importante, les … minimum pour le dépôt des offres est fixé à 35 jours (au lieu de 52 jours en 2006). Toutefois, si le dépôt de …
… Mes Jean-Marc Secretin et Tiffanie Luyten, avocats au barreau de Liège Ainsi, les procédures incluant une … n’évoquerons ici que les modes de passation s’appliquant au secteur classique. Première nouveauté importante, les … minimum pour le dépôt des offres est fixé à 35 jours (au lieu de 52 jours en 2006). Toutefois, si le dépôt de …
… Me Sophie Matray, avocate au barreau de Liège En Région wallonne, la division d’un … réglementaire du permis d’urbanisation a été limitée au temps nécessaire pour la réalisation des constructions et … à l’habitat; la division cadastrale d’un bien en au moins deux lots non bâtis et la vente ou la cession d’au …
… Me François Frederick, avocat au barreau de Verviers et de Liège-Huy Si vous êtes … dettes existent. La nomination du liquidateur sera soumise au Tribunal de l’Entreprise. Le Tribunal vérifiera si le … factice, si la dissolution/liquidation n’a pas été entamée au préjudice de leur droit et si l’activité du liquidateur …
… pas songer à un passage de relais, très involontaire, mais au combien symbolique et chargé de sens ? Vous n’ignorez pas … Monsieur le Bâtonnier DEFOURNY a donné la réplique au discours de remerciements de Monsieur le Bâtonnier GOTHOT. … tout le monde a sa place, tout le monde peut se réaliser au barreau de Liège et s’affirmer comme un de ses leaders …
… d’argent). Cette dernière peut donner injonction au professionnel de suspendre l’opération. En cas … de services, une amende pénale peut être infligée, tant au vendeur/prestataire qu’à l’acheteur. Son montant varie de …
… Me Géraldine Massart, avocate au barreau de Liège 1. Introduction … particulier de reclassement pour les travailleurs âgés d’au moins 45 ans sera retenu. 4. Conditions … de préavis couvrant soit la durée d’un délai de préavis d’au moins 30 semaines soit la partie de ce délai restant à …