Résultats de la recherche :
… ou d'une partie d'entreprise, à l'exclusion des cas visés au chapitre III de cette convention collective de travail. … répond à la notion de transfert conventionnel d'entreprise au sens de la directive telle qu'elle a été transposée en … n'exclut pas qu'il y ait un transfert d'entreprise au sens de directive européenne. On constate que la …
… 1. « Les sociétés, associations et fondations (existant au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi, le 1er … être mis en conformité avec les dispositions du même Code au plus tard le 1er janvier 2024 » (art. 39,§ 1er de la loi … être engagée, il appartiendra à la société ou au tiers qui se prétendra préjudicié(e) d’apporter la preuve …
… droit de l'Université de Liège. Le Barreau et l’Université au sein de la Commission Université Palais (CUP) organisent … déplacer. … La province de Liège est idéalement située au croisement des routes terrestres, fluviales et aériennes … consultation en ligne de votre avocat(e) … VOTRE AVOCAT(E) AU COEUR DE L'EUROPE ET DU MONDE … Ses autres atouts …
… Maître Arnaud Duquenne, avocat au barreau de Liège En droit belge, la location d’un immeuble …
… 2) Favoriser la croissance des petites entreprises au sein de l’UE. 3) Accroître la surveillance démocratique … et de leurs compétences. 7 Sanctions La non-conformité au RSN a des conséquences importantes. Les sanctions, y … garantissant ainsi que les règles soient prises au sérieux et que les fournisseurs de services opèrent dans …
… Maître Aurélien Bortolotti, avocat au barreau de Liège-Huy Qui, après avoir vu Astérix & … hausse ou baisse des prix à venir et s’apparente ainsi au jeu ou au pari. Celui qui gère son patrimoine privé peut et doit le …
… Maîtres Catherine Delbouille et Florian Ernotte , avocats au barreau de Liège-Huy La réforme du droit des sociétés a … statuts de toutes les sociétés pour le 1er janvier 2024 au plus tard. L’une des évolutions apportées par l’entrée en … vigueur du CSA est la disparition de la notion de capital au sein de la société privée à responsabilité limitée …
… Maître Séverine Hostier, avocate au barreau de Liège Les définitions des différents marchés … marchés dans les domaines de la défense et de la sécurité. Au sein de la législation "générale", deux catégories ont … à savoir des travaux, des services ou des fournitures. Au-delà d'un tronc commun qui leur est applicable, chacune de …
… Me Matthieu Simon, ancien avocat au barreau de Liège Il peut être tentant pour un employeur … la rémunération journalière, que leur produit soit utilisé au profit des travailleurs et que la procédure contenue dans … que les stocks, biens, sommes ou valeurs qui sont confiés au travailleur équivalent au moins à un mois de rémunération. …