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… Jeunesse du Barreau de Liège organise du 30 novembre au 2 décembre 2017 au Palais des Congrès de Liège les 18èmes … film « Les enfants du hasard » y sera projeté. Les 1er et 2 décembre sont consacrés aux travaux et à l'analyse de …
… important dans la détection des entreprises en difficulté [1] . Enfin, il y a lieu de savoir que la loi prévoit des … à toutes vérifications qui lui paraissent nécessaires [2] Si les pouvoirs de l’associé sont larges, ils ne sont, … requête d'un ou de plusieurs associés possédant au moins 1 % des voix attachées à l'ensemble des titres existants, ou …
… Les rencontres seront suivies d’une petite réception. 2 points de formation permanente juridique seront accordés. …
… de ses dettes à l’égard de ses créanciers. Le législateur[1] a voulu, par cette réforme, encourager un « fresh start » … effet mis en exergue par son arrêt du 22.04.2021 que le §2 de l’article XX.173 du CDE met à mal l’objectif du … refuser le bénéfice de la procédure d’effacement. [1] Le législateur belge a en effet été poussé dans ce sens …
… entamer une médiation ? La loi du 21 février 2005 prévoit 2 types de médiations : La médiation judiciaire est une …
… commerciale qui fait l’objet d’une directive européenne [1] ). Les instruments européens pour déterminer le droit … a récemment été remplacée par un règlement européen [2] dit « règlement Rome I ». Ces deux textes ont en commun de … autre sujet qui mérite à lui seul une autre « brève ». [1] Directive 86/653/EEG du Conseil. [2] Règlement n° 593/2008 …