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Fin de la DLUquater : vite, il est temps de sortir du bois
… (ou non) à une DLUquater.  A défaut, la possibilité d’un jour pouvoir disposer de tout ou partie des avoirs en …
Politique de confidentialité
La loi sur l’information précontractuelle a dix ans… Mais finalement, qui est concerné ? (1ere partie)
… 2012, inédite. [5] La Commission d’Arbitrage a rendu, à ce jour, quinze avis qui peuvent être consultés sur le site du …
La réforme de l’impôt des sociétés de la loi du 25 décembre 2017 - 2e partie : les mesures compensatoires ou les « mauvaises » nouvelles pour les sociétés contribuables
Allocution d'introduction au colloque : le droit du sport prononcé par Monsieur le Bâtonnier André Renette le 4 mai 2015
Le RGPD : menace ou opportunité ? Episode 1
… personnel doivent être exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises …
Administrateurs : plus moyen d’échapper à la TVA à partir du 1er juin 2016 ?
Attention à la diffusion de musique dans des locaux non ouverts au public !
Avantage de toute nature résultant de la mise à disposition gratuite d'un véhicule par une société : actualités
… nature. Elles ont déjà fait l’objet de plusieurs mises à jour dont la dernière en date de février 2014. Dans cette …
[Brève] Coup d’accélérateur pour la perception des amendes pénales pour infractions de roulage