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Organisation et compétence
… [12] .   Notion d’entreprise   En outre, le champ d’application est circonscrit de façon large puisque le …
La taxe sur les comptes-titres
… est d’apporter plus de clarté s’agissant des conditions d’application de la taxe, du calcul de celle-ci, des …
Eloge des avocats du ressort de la Cour d’appel de Liège décédés pendant l’année judiciaire 2012-2013
Société de management
… principe appliquer le taux d’imposition de 33,99 % (sauf application des taux réduits à l’impôt des sociétés dans …
Politique de protection des données - Bureau d'aide juridique
Allocution prononcée par Monsieur le Bâtonnier André Renette à l’occasion de l’assemblée générale de l’Ordre le 18 juin 2015
… générale, celui du lifting du contrat de stage qui sera d’application pour toutes les prestations de serment à partir …
Allocution prononcée par le Bâtonnier Eric Lemmens à l'occasion de la séance solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Liège le 3 septembre 2012
Les droits des créanciers dans la réforme de la réorganisation judiciaire
… et débiteurs de sûretés personnelles, sans préjudice de l'application des articles 2043bis à 2043octies du Code civil …
La responsabilité de l’entreprise à l’égard de ses clients et fournisseurs lors d’un délestage consécutif à une pénurie d’électricité
… et ces publications ne peuvent pas suspendre ou retarder l'application de ces mesures. » [8] Pour une carte des zones …
Allocution prononcée par Monsieur le Bâtonnier François Dembour à l’occasion du jubilé professionnel de Madame le Bâtonnier Françoise Collard, Maître Claude Philippart de Foy et Maître René Swennen le 13 avril 2016