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… sur un poêle brulant, et cela passe comme une heure. C’est ça la relativité ». Je vous le confirme, ces deux années … qui m’ont assisté, avec bienveillance et dévouement. Il est aujourd’hui de mon devoir de trouver les mots justes pour … frappées du sceau de ce dévouement déterminé et concret au profit de l’intérêt collectif. Ce fut le maître mot de votre …
… librement choisir le droit qui s’y appliquera ? Qu’en est-il si elles observent le silence sur la question du droit … désignée par le règlement s’applique même si cette loi n’est pas celle d’un Etat membre de l’Union européenne. … à tout moment et peut même ultérieurement être modifié au profit d’un autre droit si les cocontractants en conviennent …
… par durée du travail le temps pendant lequel le personnel est à la disposition de l’employeur. Il s’agit donc du temps … de 6 h. b. Durée de travail maximale La durée maximale est délimitée par deux critères étant, d’une part, la durée … de travail pour toutes les entreprises du secteur privé est fixée à 40 h par semaine, à condition de respecter en …
… visée. La vérification des capacités entrepreneuriales est confiée aux guichets d’entreprise agréés (ACERTA, XERIUS, … le Jury Central. En cas de réussite, une attestation est délivrée en vue d’une inscription dans la … connaissances de gestion de base ? Quand l’entreprise est une personne physique : de préférence le chef …
… AVANTAGES ET INCONVENIENTS Une société de « management » est une expression utilisée pour désigner une société dont l’objet social est de réaliser des prestations de gestion ou de … une alternative à l’exercice d’une fonction salariée au profit d’un employeur. Plutôt que de confier des tâches …
… délai de vérification des prestations ou des marchandises est fixé à maximum 30 jours calendrier (≠ jours ouvrables) à … à l’égard du prestataire/fournisseur. Le délai de paiement est de 30 jours calendrier à partir de : la réception de la … ou des services, si la date de réception de la facture est incertaine ou si la facture est antérieure ; OU de …
… : les modes de preuve en droit civil ]. Le but premier est de faciliter les opérations économiques en évitant de les … que ceux que peut se voir opposer une personne qui n’est pas une entreprise. Il est bon de le savoir avant d’être en litige, pour éviter d’en …
… Si dans le délai d’un mois, aucune mesure nécessaire n’est prise en vue d’assurer au minimum la continuité de … d’enquêtes commerciales (et du juge commis à cet effet) est plus étendu : le Juge enquêteur peut entendre le débiteur … prolongé de quatre nouveaux mois maximum, le rapport est communiqué à la chambre d’enquêtes commerciales, au …