Résultats de la recherche :
… commerce de Paris leur a donné raison… Il est indéniable que l’image de marque d’une entreprise est actuellement l’un … être comprise et maîtrisée par les entreprises, quelle que soit leur taille ou leurs activités. Libre concurrence … établissement de patente, dit « décret d’Allarde » énonce que : « Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou …
… vous expliquer qui nous sommes, quelles sont les données que nous traitons, pourquoi et comment nous traitons vos … appelées à figurer dans un fichier. Nous vous informons que vos données seront utilisées conformément à la présente … et les avocats désignés ne collectent et traitent que les données strictement nécessaires au traitement du …
… ou de son conditionnement, ou les sons, à condition que ces signes soient propres à: a. distinguer les produits … mettant en scène la marque sonore de la SNCF, que tous les voyageurs passant par une gare française ont, un … qu’elle offre. Il n’est pas inutile ici de rappeler que, outre ces avantages très clairs de distinction par …
… Me Maxine Baivier, avocate au barreau de Liège Bien que la facture soit un document commercial bien connu, il … lequel traite de la comptabilité des entreprises, exige que toute écriture s’appuie sur une pièce justificative datée … les plus utilisés (c’est sur base des factures d’entrée que chaque assujetti peut prouver la TVA portée en compte par …
… d’une activité en personne physique est plus simple que la gestion d’une société, tant au niveau fiscal, … en personne physique, l’entrepreneur ne doit s’occuper que d’une seule comptabilité : la sienne. Tandis que, pour les sociétés, il y a lieu de tenir une comptabilité …
… ou de son conditionnement, ou les sons, à condition que ces signes soient propres à: a. distinguer les produits … En effet, le détenteur d’un nom commercial ne peut agir que vis-à-vis des sociétés actives sur le même territoire … il est possible d’enregistrer un nom commercial en tant que marque. Pour ce faire, il faut s’assurer que la marque …
… 2008, sont imposables au taux préférentiel de 15%, plutôt que comme revenus professionnels. Jusqu’à cette année, la … condition pour bénéficier de ce régime de « faveur » était que ces revenus devaient résulter de la cession, de la … Il a toutefois été considéré par le Ministre des Finances que ce régime trouvait à s’appliquer à un nombre trop …