Résultats de la recherche :
… Pour rappel, l’article 445 du Code des impôts sur les revenus (ci-après le CIR/92) concerne …
… commerciale est organisé par les articles X.1 à X.25 du Code de droit économique (ci-après : « la Loi »), qui en …
… du livre XX, « Insolvabilité des Entreprises » dans le Code de droit économique met en place un nouveau régime …
… Qui sera tenu d’exécuter les obligations du contrat ? Le Code des sociétés permet de conclure une convention au nom …
… Qui sera tenu d’exécuter les obligations du contrat ? Le Code des sociétés permet de conclure une convention au nom …
… de Liège-Huy Depuis l’entrée en vigueur du livre XX du code de droit économique le 1er mai 2018, on trouve parmi les …
… continuent de défrayer la chronique en 2021. Le Bitcoin (BTC) a atteint son sommet historique le 14 avril …
… En vertu de l’article 49 du Code des impôts sur les revenus 1992, une charge n’est …
… Le législateur belge a apporté diverses modifications au Code TVA, lesquelles sont entrées en vigueur le 1er janvier …