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… Me Julie Neuray, avocate au Barreau de Liège-Huy Les entreprises, tout comme les … une page sur un réseau social avec un nom ressemblant au vôtre, si vous démontrez l’existence d’un risque de … étendu. Les entreprises peuvent également être confrontées au « clonage » de leur page professionnelle, càd que leur …
… Maître Sabine Cornélis, avocate au barreau de Liège-Huy Dans une récente décision … « APD ») a précisé ce qu’il devait advenir de l’adresse e-mail d’un travailleur lorsque celui-ci quitte l’entreprise. … l’APD d’une plainte après avoir constaté que son adresse e-mail professionnelle n’avait pas été désactivée plus de deux …
… Mes Caroline Muraille et Damien Dessard, avocats au Barreau de Liège-Huy C’est à l’automne 2012 que la … de médiation, tenues par des avocats médiateurs, au sein même du Tribunal. L’anniversaire de ces permanences … voire parfois même entamer les discussions inhérentes au processus de médiation. En ces périodes d’instabilité et …
… Cette convention collective conclue le 12 février 2014 au sein du Conseil National du travail (la C.C.T. n° 109) … les motifs du licenciement L’employeur doit communiquer au travailleur les motifs concrets qui ont conduit à son … que le contrat a pris fin. Lorsque l’employeur a mis fin au contrat moyennant un délai de préavis, le travailleur …
… de cette dérogation pour interdire toute offre conjointe au consommateur dont au moins un des éléments constitue un « service financier … », c’est-à-dire tout service ayant trait à la banque, au crédit, à l'assurance, aux retraites individuelles, aux …
… Saint Lambert, 16 - 4000 - LIEGE Tél.: +32 4.396.39.00 E-mail: info@barreaudeliege-huy.be Compte bancaire : … Bureau d'Aide Juridique (BAJ) Tél. +32 4.222.10.12 E-mail: info.baj@barreaudeliege-huy.be Division Huy - … commise par un avocat ou un cabinet d’avocats inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Liège-Huy. …
… rédigé par Mes Martin Jadoul et Jean-Luc Wuidard , avocats au barreau de Liège-Huy Le régime fiscal des plus-values … 1. QUEL ÉTAIT LE RÉGIME APPLICABLE JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2025 ? L’exemple typique de « plus-value … échange d’une créance en compte courant ensuite remboursée au moyen de dividendes remontés par la société opérationnelle …
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… se retrouver sur une facture, il est utile de voir figurer au verso de celle-ci des conditions générales de vente ou de … mais se limite à renvoyer à leur existence (par exemple au site internet de la société ou à celui du Moniteur belge … il est généralement admis qu’elles ne sont pas opposables au client non commerçant. Parmi ces conditions figurent …
… Le bénéfice du taux de 6 % pourra donc être ventilé au prorata des droits de propriété entre les copropriétaires, … physique ou morale en vue de louer le bien pendant au moins 15 ans à une agence immobilière sociale, une société … d’un logement donné en location directe pendant au moins 15 ans à un particulier qui s’y domicilie …