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Comment se calcule le Précompte immobilier ?
… d’indexation s’élevait à 1,0503. Le revenu cadastral de 1.000€ du 1er janvier 1975 valait donc 1.050,30€ au 1er janvier … 2020, cet indice est de 1,8492. Le revenu cadastral de 1.000€ du 1er janvier 1975 vaut donc 1.849,20€ au 1er janvier … Prenons un bien dont le revenu cadastral est de 1.000€, qui est situé, dans chaque hypothèse, dans la ville de …
Communiqué de presse : Accueil des enfants de détenus dans les prisons : le barreau se mobilise
Conditions d’exonération fiscale des remboursements de frais liés au télétravail
Cotisation spéciale de 309 % et dépenses non justifiées : état des lieux
Elections sociales : attention au licenciement au cours du 1er trimestre 2020
Infractions urbanistiques et prescription, une longue saga
Intoxication alcoolique ou état d’ivresse ?
… effet, le juge doit prononcer une amende de 1.600,00€ à 16.000,00€, ainsi qu’une déchéance du droit de conduire … aux victimes, à concurrence d’un montant maximal de 31.000,00€. C’est ce que l’on appelle le recours récursoire.   …
Introduction au bon usage des hyperliens
La concurrence déloyale du travailleur pendant le contrat de travail
La fin du contrat à durée déterminée