Résultats de la recherche :

Conditions d’exonération fiscale des remboursements de frais liés au télétravail
Cotisation spéciale de 309 % et dépenses non justifiées : état des lieux
Elections sociales : attention au licenciement au cours du 1er trimestre 2020
Infractions urbanistiques et prescription, une longue saga
Intoxication alcoolique ou état d’ivresse ?
… effet, le juge doit prononcer une amende de 1.600,00€ à 16.000,00€, ainsi qu’une déchéance du droit de conduire … aux victimes, à concurrence d’un montant maximal de 31.000,00€. C’est ce que l’on appelle le recours récursoire.   …
Introduction au bon usage des hyperliens
La concurrence déloyale du travailleur pendant le contrat de travail
La fin du contrat à durée déterminée
La médiation, un mot à la mode pour un processus méconnu
La motivation du licenciement : quelques réflexes à acquérir