Résultats de la recherche :
… avocats au Barreau de Liège-Huy C’est à l’automne 2012 que la médiation commerciale a fait son entrée dans les murs … marquées par des contacts humains souvent autres que strictement professionnels, a fortiori si les associés … formée par le défendeur contre le demandeur, atteste que chaque partie a des reproches à formuler à l’autre. En …
… quelques instants. Le droit à l’effacement implique que la personne concernée peut exiger l’effacement de ses … droit d’opposition. Ainsi, le data subject doit établir que l’un des motifs suivants s’applique : Les données ne sont … couramment utilisé et lisible par machine à condition que ces données soient traitées à l’aide de procédés …
… C’est dans cette perspective que la Directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 … les législateurs nationaux également, mais aussi parce que ces législations contiennent une clause de la nation la … des Finances de la Chambre, 15 décembre 2010, n° 53, COM 071, 15). Dans ce contexte, l’échange de …
… amenées à se pencher sur cette problématique et le moins que l’on puisse écrire, c’est qu’elles ne se sont pas … avoir analysé la nouvelle définition de l’entreprise, que le membre d’un organe de gestion d’une société doit, en … et matériels, ce qui n’est en principe pas le cas, à moins que le mandataire concerné ne gère plusieurs personnes …
… assemblée générale dans les 2 mois suivant la constatation que l’état financier de la société se trouve dans un état critique tel que décrit ci-après. L’ordre du jour doit prévoir que l’assemblée générale devra se prononcer sur la …
… les professions libérales ; toute personne morale quelle que soit sa forme ou son activité ; toute autre … responsables. Les personnes morales de droit public ainsi que les autorités publiques (Etat fédéral, Régions, … comme par exemple : l’article XX.58 précise dorénavant que les « prélèvements, cotisations ou dettes en principal …
… autant qu’il ressorte avec certitude de la réclamation que celle-ci émane bien du contribuable, qu’elle est motivée … a été introduite dans les délais légaux. Il s'ensuit que la réclamation peut également être régulièrement … par le redevable à l'appui de ses prétentions " ( cf. Com.IR/92, n° 371/2). En, définitive, la motivation de la …
… conclure. Ceci ne signifie pas pour autant que les « négociateurs » ne sont tenus à aucune règle ! Ils … être question d’une rupture abusive des négociations. Que faire lorsqu’on s’estime victime d’une rupture abusive … le candidat-travailleur/employeur devra démontrer : Que la partie adverse a commis une faute en rompant les …
… sanctionnée pénalement. Ce régime ne concernait toutefois que les hypothèses dans lesquels les faits reprochés … survenus dans le cadre de l’activité de l’entreprise que cette cause d’excuse absolutoire pouvait éventuellement … En effet, dans cette hypothèse, tant la personne morale que la personne physique pouvaient tenter de démontrer …