Résultats de la recherche :
… de critères techniques stricts. Un seuil minimal de 1.000 euros est imposé par investissement, et un plafonnement …
… dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas, hors TVA, 500.000 EUR. Combien ? Des frais de dépôt doivent être payés … chiffre d'affaires annuel, hors TVA, ne dépasse pas 7.300.000 EUR, ou dont le total du bilan ne dépasse pas 3.650.000 EUR. Si la société dépasse plus d’une de ces limites, …
… du chef d’inexécution contractuelle, représentant 250.000 €. Au vu de cet enjeu significatif, l’avocat annonce à … ce qui représenterait un honoraire de l’ordre de 6.000 €. Estimant ce montant insuffisant, il porte au compte de …
… d’indexation s’élevait à 1,0503. Le revenu cadastral de 1.000€ du 1er janvier 1975 valait donc 1.050,30€ au 1er janvier … 2020, cet indice est de 1,8492. Le revenu cadastral de 1.000€ du 1er janvier 1975 vaut donc 1.849,20€ au 1er janvier … Prenons un bien dont le revenu cadastral est de 1.000€, qui est situé, dans chaque hypothèse, dans la ville de …