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Adaptation des statuts – quid en cas de retard ?
… le fait qu’il est primordial dès à présent de mettre à jour les statuts des sociétés ou des associations qui ne … toujours pas fait. Concernant les ASBL, une telle mise à jour ne posera pas de difficulté en soi, tout comme pour les …
Lettre 2013 n°12 - Information à la formation relative à la TVA
Allocution prononcée par Monsieur le Bâtonnier André Renette à l’occasion de l’assemblée générale de l’Ordre le 19 juin 2014
Formalités administratives, comptables et fisco-sociales préalables
… s'appuyer sur une pièce justificative datée et porte un indice de référence à celle-ci ;   les documents comptables …
Saisie et cession de rémunération de mes travailleurs
Premier engagement : une exonération de cotisation à vie ?
… être prévu par un arrêté royal toujours en projet à ce jour. Le présent commentaire est donc fait sur base du projet … avis sur le projet d’arrêté royal, non encore adopté à ce jour (avis n° 1964).   Si les organisations patronales se …
Précompte mobilier 2016 : le meilleur ami de l’homme est son fiscaliste
Du nouveau pour les relations entre voisins
Nomination de l'organe de gestion
Marchés publics : les voies de recours du soumissionnaire évincé