Résultats de la recherche :
… Aline Charlier, avocate au barreau de Liège-Huy Ce qui change dans le Tableau Indicatif 2020 par rapport au Tableau … Tableau Indicatif 2020 est sorti : ce qui reste et ce qui change …
… 2° des contestations relatives aux lettres de change et billets à ordre. La demande dirigée contre une … et supprime la limite de 1.860 EUR pour les lettres de change et billets à ordre [13] . « Tous les « petits » … compétent pour les contestations relatives aux lettres de change et aux billets à ordre, mais désormais sans …
… juridictions; des contestations relatives aux lettres de change et billets à ordre. La demande dirigée contre une … et supprime la limite de 1.860 EUR pour les lettres de change et billets à ordre (11). « Tous les « petits » … compétent pour les contestations relatives aux lettres de change et aux billets à ordre, mais désormais sans …