Le nouveau Tableau Indicatif 2020 est sorti : ce qui reste et ce qui change

Général

Maître Aline Charlier, avocate au barreau de Liège-Huy

Ce qui change dans le Tableau Indicatif 2020 par rapport au Tableau 2016 :

Le terme « chômage du véhicule » est remplacé par les termes « indemnité d’indisponibilité ».
Le montant de l’indemnité kilométrique passe de 0,33 € / KM parcouru à 0,35 € / KM parcouru.
Les frais administratifs sont réévalués puisque l’indemnité forfaitaire de 100,00 € peut maintenant être fixée à une somme variant entre 50,00 € et 150,00 €, « eu égard à la complexité de la cause ».
Le dommage moral pour la perte d’une année d’études, fixé en 2016 à 3.750,00 € pour tous les types d’enseignement, est réduit à 2.500,00 € pour l’enseignement primaire et supérieur. Il est, par contre, majoré à 3.800,00 € pour l’enseignement supérieur.
Pour les incapacités permanentes, les auteurs du Tableau précisent que la rente est le mode d’indemnisation le plus adéquat pour réparer les préjudices résultant d’une incapacité permanente « importante », sans précision de taux.
Il est dit du forfait qu’il est le mode d’indemnisation qui convient aux incapacités d’importance « faible à modérée », sans précision de taux.

Ce qui reste du Tableau Indicatif 2016 dans le Tableau Indicatif de 2020 :

À l’exception des points mentionnés ci-dessus, tout le reste est identique au Tableau Indicatif 2016.

Bref, attendu pourtant avec impatience, le Tableau Indicatif 2020 ne révolutionne pas le paysage de l’indemnisation du dommage corporel.

Notre conseil :

Comme la lecture des points ci-dessus le démontre, la réparation et l’indemnisation du dommage corporel est très technique. Si une victime veut parfaitement être indemnisée, pour qu’elle soit replacée le plus possible « dans la situation qui était la sienne avant son accident », il est judicieux qu’elle se fasse conseiller par un avocat pratiquant habituellement la réparation du dommage corporel.