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… Maître Damien Dessard, avocat au barreau de Liège Ce droit d’auteur peut protéger des … de communication de l’œuvre… chacun de ces droits confère, au titulaire du droit d’auteur sur l’œuvre, la possibilité d’interdire ou, au contraire, d’autoriser moyennant financement à tous les …
… tel que la rémunération du distributeur, le territoire au sein duquel celui-ci exercera ses activités, les pouvoirs … concession de vente, dont le régime varie très fortement au sein même de l’Union européenne (à la différence de … se pose la question de savoir quel droit s’appliquera au contrat international qu’elle est en train de négocier, la …
… une société et vous souhaitez déjà conclure un contrat au nom de la société. Est-ce possible ? Qui sera tenu … Le Code des sociétés permet de conclure une convention au nom d’une société en formation en respectant certaines … société peuvent cependant souhaiter passer des opérations au nom de cette société avant même qu’elle n’acquière la …
… Me Benoît Mancuso, avocat au barreau de Liège Vous êtes sur le point de constituer une société et vous souhaitez déjà conclure un contrat au nom de la société. Est-ce possible ? Qui sera tenu … Le Code des sociétés permet de conclure une convention au nom d’une société en formation en respectant certaines …
… Me François Ligot, avocat au barreau de Liège En matière de cession d’entreprise, le … de travail. Il n’y a pas besoin d’établir d’avenant au contrat de travail et aucun formalisme n’est requis. Les … l’obligation de reprendre la totalité du personnel occupé au sein de l’entreprise transférée. Il ne peut pas choisir de …
… heures à Liège Respectant un rythme biennal conformément au calendrier concerté avec Avocats.be, notre Palais de Justice ouvrira à nouveau ses portes au grand public, ce samedi 24 novembre 2018, de 10 à 17 … année, retour dans l’ancien Palais des Princes-Evêques, au charme certes un peu désuet mais qui demeure un lieu de …
… Maître François Minon, avocat au barreau de Liège L’informatisation de la justice est bien … de leurs créances avec leurs pièces justificatives au greffe du Tribunal de Commerce dans le délai fixé par le … les déclarations de créances soient adressées directement au curateur de la faillite. Depuis le 1er avril 2017, les …
… Le crédit-temps : rappel Le droit au crédit-temps, permettant de suspendre ou de réduire les … la convention collective de travail (CCT) n° 103, conclue au sein du Conseil national du travail le 27 juin 2012. Cette … conditions auxquelles le travailleur qui exerce son droit au crédit-temps peut bénéficier d’une allocation …
… Maitres Jean-Marc Secretin et Tiffanie Luyten , avocats au barreau de Liège Ainsi, les procédures incluant une … n’évoquerons ici que les modes de passation s’appliquant au secteur classique. Première nouveauté importante, les … minimum pour le dépôt des offres est fixé à 35 jours (au lieu de 52 jours en 2006). Toutefois, si le dépôt de …
… Mes Jean-Marc Secretin et Tiffanie Luyten, avocats au barreau de Liège Ainsi, les procédures incluant une … n’évoquerons ici que les modes de passation s’appliquant au secteur classique. Première nouveauté importante, les … minimum pour le dépôt des offres est fixé à 35 jours (au lieu de 52 jours en 2006). Toutefois, si le dépôt de …