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… de 40 ans pour les hommes et de 33 ans pour les femmes (en 2017), carrière cependant relevée progressivement (+ 1 an … dérogatoires devrait être porté à 60 ans à partir de 2017 (la CCT n°118 du 27 avril 2015 étant limitée au … de consulter un spécialiste du droit social. Mai 2017 … Le chômage avec complément d’entreprise (ex-prépension) …
… UBO. Pourquoi ce Registre ? La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et … à l’appréciation de l’Administration. L’article 14/2 du Code des sociétés (article 1:36 du futur Code des sociétés et des associations) dispose que les …
… ou dans un but déterminé (art. 2, § 1, 13°, a) du Code des impôts sur les revenus 1992). Il s’agit typiquement … sur les revenus correspondants (art. 2, § 1, 13°, b) du Code des impôts sur les revenus 1992). Toutes les formes …
… au barreau de Liège Conformément à l’article 1134 du Code civil, les parties qui ont conclu un contrat peuvent y … à un abandon d’emploi sans motif légitime. Janvier 2017 … La dissolution par consentement mutuel …
… utilisées sont la SPRL, la SA et la SCRL. Mais le code des sociétés prévoit d’autres types de sociétés. … est le projet, quelle sera l’activité ? L’article 1 du Code des sociétés précise qu’une société est constituée « … nécessite la présence de plusieurs associés. Selon le Code des sociétés, le nombre minimum d’associés est de deux, …
… En dehors du crédit hypothécaire, l’article 1907 bis du Code Civil prévoit qu’en présence d’une convention de prêt à … fixée à 6 mois d’intérêts par l’article 1907 bis du Code Civil. … Le remboursement anticipé de mon crédit : …
… utilisées sont la SPRL, la SA et la SCRL. Mais le code des sociétés prévoit d’autres types de sociétés. … est le projet, quelle sera l’activité ? L’article 1 du Code des Sociétés précise qu’une société est constituée « … nécessite la présence de plusieurs associés. Selon le Code des sociétés, le nombre minimum d’associés est de deux, …
… patrimoniale du SPF Finances, qui a publié le 23 novembre 2017 une circulaire expliquant la législation sur le gage. Le … et authentifié au moyen de sa carte d’identité et de son code (les créanciers gagistes étrangers devront donc …
… taxe sur la conversion des titres au porteur au sein du Code des droits et taxes divers. Cette taxe était fixée à 1% … de la taxe Selon l’article 202/8, alinéa 2, du Code des droits et taxes divers, toute action en restitution …
… du Barreau de Liège organise du 30 novembre au 2 décembre 2017 au Palais des Congrès de Liège les 18èmes Assises des … d’enfant. Quand et où êtes-vous convié ? Ce 30 novembre 2017, dès 18H00, à la Cité Miroir, Place Xavier Neujean 22 à …