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… stades de sa carrière et vous a fait part des possibilités qui sont les siennes d’intervenir notamment auprès des … l’Ordre communautaire que de notre Ordre, ceux ou celles qui le désiraient. Le succès de cette permanence et la … h 30 dans la Grande Salle de la Cour d’appel. Cet exposé, qui se veut interactif, sera essentiellement alimenté par les …
… fausse et je voudrais briser cette image. Les membres qui œuvrent au sein des commissions doivent nécessairement se renouveler. Ceux qui poursuivent leur travail doivent bénéficier d’un souffle … voudrais mettre l’accent sur 3 commissions en particulier, qui sont à la recherche de nouveaux membres motivés et …
… et ordonnances doivent en effet respecter la Constitution, qui garantit notamment la manière dont les compétences sont … tout ou partie de la loi, du décret ou de l’ordonnance, qui est alors censé n’avoir jamais existé. Dans le second … 2017, les dispositions de la loi dite « Pot-pourri II » qui prévoyaient la soustraction de la quasi-totalité des …
… cabinet d’avocats spécialisé en droit de l’environnement qui sera à même de vous suivre à travers les différentes … la décision. Le dossier retourne alors devant le Ministre qui doit revoir sa position à la lumière de l’arrêt rendu par … permis d’environnement n’est donc pas une pure formalité qui s’accomplit en quelques jours. Il faut l’anticiper, s’y …
… non, de manière structurelle et sur une base régulière, ce qui implique de prester en moyenne l’équivalent d’une journée …
… à défaut de quoi le débiteur, c’est-à-dire la personne à qui il est demandé paiement, sera « libéré » et ne pourra … l’assuré à son assureur mais le « jour de l’événement qui donne ouverture à l’action », c’est-à-dire dans la … ce délai étant généralement de quelque jours seulement, ce qui peut se révéler particulièrement court. Il convient …
… à défaut de quoi le débiteur, c’est-à-dire la personne à qui il est demandé paiement, sera « libéré » et ne pourra … l’assuré à son assureur mais le « jour de l’événement qui donne ouverture à l’action », c’est-à-dire dans la … ce délai étant généralement de quelque jours seulement, ce qui peut se révéler particulièrement court. Il convient …
… 62/2021 du 22 avril 2021 de la Cour constitutionnelle qui avait été amenée à statuer sur question préjudicielle … son inconstitutionnalité sans limite de rétroactivité, ce qui ouvre désormais la possibilité aux faillis n’ayant pas … en rétractation doit être portée devant la juridiction qui a rendu la décision par le biais d’une citation contenant …