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Les nouvelles directives urbanistiques de la Ville de Liège
… 1935, la Ville de Liège disposait d’un règlement communal sur les bâtisses qui reprenait des règles urbanistiques à …   Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces nouvelles règles sur le site internet de la Ville de Liège :   … N’hésitez pas à vous renseigner sur les règles applicables à votre projet, auprès du service …
Et si vous saisissiez, en cette période de confinement, une arbitre ou un arbitre de votre différend ?
… ). Nous voulons dès lors attirer votre attention sur les arbitres suivantes : Sophie Boufflette  - Droit des … évidemment les noms et compétences de nos autres arbitres sur cette page : Arbitrage | Barreau de Liège …
L’attribution des marchés publics dans la nouvelle réglementation :
… 2011 : (i)                 Le système de la déclaration sur l’honneur est officialisé par la nouvelle réglementation sur le marché public. (ii)                Désormais, à moins … l’attestation ONSS ou TVA déjà transmise doit porter sur la même période que celle demandée par le nouveau …
Suivant la Cour de Cassation, les allocations familiales extralégales ne sont pas soumises aux cotisations ONSS même lorsqu’elles sont attribuées sur une base discriminatoire
… que les cotisations de sécurité sociale sont calculées sur la base de la rémunération du travailleur et que la … aux cotisations ONSS même lorsqu’elles sont attribuées sur une base discriminatoire …
Eloge des avocats du ressort de la Cour d’appel de Liège décédés pendant l’année judiciaire 2011-2012
Mandat des administrateurs et des gérants : quid de la durée ?
… La Cour de Cassation a eu l’occasion de se prononcer sur cette problématique et a consacré le « devoir de …
Action en établissement judiciaire de la paternité : prise en compte de l’intérêt de l’enfant en cas d’opposition du père biologique
… l’intérêt de l’enfant , alors même qu’elle serait prouvée sur le plan biologique (art. 332 quinquies , § 2, C. civ.). … de prendre en considération l’intérêt de l’enfant, même quand l’opposition n’émane pas de la mère, de l’enfant de … question préjudicielle pourrait être posée à la Cour sur ce point. Le droit de la filiation a été remanié de façon …
La limitation des paiements en espèces
… paiements bancaires que les paiements en espèces. C’est sur ces derniers que nous nous attarderons. Ils sont régis … les notaires doivent attirer l’attention de leurs clients sur ce point.  Depuis le 1er janvier 2014 également, les … €. 2. Les sanctions  Les professionnels soumis à la loi sur le blanchiment d’argent (vendeurs, prestataires de …
Absence de clôture de messageries électroniques après cessation de fonction d’un travailleur : attention aux sanctions !
… mail de l’ancien administrateur existaient toujours sur le serveur de la société en 2019 sans aucune notification … l’émetteur du message ne respecte pas le règlement général sur la protection des données (RGPD). Le responsable de …
Lettre 2015 n°6 - Les chantiers du barreau dans l’ancien palais, l’aile nord et l’aile sud