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… paiements bancaires que les paiements en espèces. C’est sur ces derniers que nous nous attarderons. Ils sont régis … les notaires doivent attirer l’attention de leurs clients sur ce point. Depuis le 1er janvier 2014 également, les … €. 2. Les sanctions Les professionnels soumis à la loi sur le blanchiment d’argent (vendeurs, prestataires de …
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