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… (ouvriers) et travailleurs intellectuels (employés) est inscrite de longue date dans le droit du travail en … harmonisation des statuts entre ouvriers et employés n’est toutefois que partielle. En conséquence, la distinction … et un « employé ». À cet égard, la qualité du travailleur est déterminée par la nature du travail à effectuer. Une …
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… Le Registre national des Gages, appelé registre des gages, est en réalité une application web accessible à tous qui … sur le gage. Le site officiel du registre des gages est https://pangafin.belgium.be et le registre des gages peut … mandataire selon laquelle le créancier ou lereprésentant est responsable de tout dommage qui résulterait de …
… au barreau de Liège Pour l’une comme pour l’autre, il est essentiel de déterminer s’il s’agit d’un marché public de … Dans un arrêt du 14 février 2017 [1] , le Conseil d’État s’est prononcé sur le critère de qualification entre les … un CPAS ou n’importe quelle entreprise de droit public, il est fondamental de déterminer, au moment de choisir son …
… Salve, avocate au barreau de Liège Le droit des biens, c’est la propriété mobilière et immobilière, la copropriété par … les troubles entre voisins et j’en passe. Cette matière est au cœur de la vie de tout citoyen qu’il se demande où … à quelle distance planter sa haie, si tel mur est à lui ou est mitoyen, s’il peut décider seul de faire …
… plus d’avocats pour le congrès #Agissons d’AVOCATS.BE. C’est le signe que les plus jeunes d’entre nous prennent … de l’Ordre. Vous n’aurez aucune excuse à ne pas venir, c’est pendant le temps de midi. C’est un moment important de notre barreau. Par ailleurs, votez …
… C’est dans cette perspective que la Directive 2011/16/UE du … ). I. Influence internationale Une première influence est la législation FATCA développée par les États-Unis et les … des Finances de la Chambre, 15 décembre 2010, n° 53, COM 071, 15). Dans ce contexte, l’échange de …
… Le bureau d’aide juridique est, conformément à l’article 508/7 du Code judiciaire, une … 0850.043.761. L'Ordre des avocats du barreau de Liège-Huy est le responsable des traitements du Bureau d’Aide … A qui s’adresse cette déclaration ? Cette déclaration est destinée aux personnes physiques qui : Naviguent sur …