Résultats de la recherche :
… des exemples les plus calamiteux. Le décret wallon du 2 mai 2019 « instaurant une indemnité compensatoire en cas …
… CDE est associée à de nombreuses nouveautés législatives. 1. Portrait synthétique du CDE Il s’agit de mettre à la … Livre XVII : Procédures juridictionnelles particulières. 2. Sélection de quelques nouveautés importantes insérées dans le CDE 1° Quant à la BCE Dans le livre III, il est notamment prévu …
… sept points essentiels de cette nouvelle réglementation. 1 Objectifs clés Nous pouvons résumer les objectifs clés du RSN comme suit : 1) Améliorer la sécurité des utilisateurs européens et la protection de leurs droits fondamentaux. 2) Favoriser la croissance des petites entreprises au sein …
… civile qui précède le licenciement, avec un minimum de 1.800 EUR et un maximum de 5.500 EUR (selon nous, hors TVA). … d’outplacement (cf. point 3 de la présente contribution). 2. Le travailleur a été licencié avec préavis d’une durée …
… Entrée en vigueur La loi a été publiée au Moniteur le 2 août 2013. Son entrée en vigueur sera faite par arrêté …
… Me Julie Van Themsche, avocate au barreau de Liège 1. Présentation L’organe de gestion dispose de deux types de … qui peut engager la société à l’égard des tiers. 2. Le pouvoir de gestion 2.1. Notion Dans le cadre de son pouvoir de gestion, l’organe …
… ou par l’acte constitutif de la société (article 518 § 2 du Code des Sociétés). La durée du mandat ne peut excéder 6 …
… d'ordre. Conséquences pratiques pour les sous-traitants 1. Adaptation des contrats et conditions générales Comme … demeurent valables à la lumière du nouveau dispositif 2. Nécessité de garanties d’assurance adaptées Les …