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… de la Justice. Cet usage est la marque du respect mutuel que la Magistrature et le Barreau se vouent, chacun dans son … au bénéfice de l’intérêt général et du service que nous rendons au justiciable. Madame la Première … à l’usage qui m’honore ce jour de m’exprimer devant vous, que les avocats étaient des visiteurs extérieurs au monde …
… en effet fait injonction aux Etats membres de veiller à ce que « les sociétés et autres entités juridiques constituées … et actuelles sur leurs bénéficiaires effectifs », et à ce que ces informations « soient conservées dans un registre … n’est identifiée ou encore qu’il n’est pas certain que la ou les personnes ainsi identifiées soient les …
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… est situé sur le territoire de l’Union Européenne, que le traitement ait lieu ou non dans l’Union. Il s’applique … cet égard, outre les CRM et ERP classiques, on soulignera que la simple utilisation d’une boîte Outlook est … signalera les données d’identification classiques telles que nom, titre, adresse (privée ou professionnelle), adresses …
… droit au cœur du litige? Les deux problématiques, bien que parfois étroitement liées, sont distinctes: un tribunal … de La Haye - www.hcch.net ). Il n’en reste pas moins que l’articulation entre ces différentes règles reste … de for, il est essentiel qu’elles soient assurées que seule cette juridiction sera fondée à connaitre de …
… recommande des délais adéquats, au besoin plus longs que les délais minimaux fixés par la réglementation relative … marchés publics pour la réception des offres et ce, afin que les opérateurs économiques disposent du temps nécessaire … supprime la notion d’adjudication et prévoit désormais que le marché est attribué au soumissionnaire ayant déposé …
… Qu’est-ce qu’un lieu public ouvert au public ? Qu’est-ce que le « public » ? Il ne semble aujourd’hui plus poser de problème que la diffusion directe dans une salle d’attente à … collaborateur de l’entreprise via son GSM ou autre alors que, dans les faits, tout le monde qui « passe par là » peut …