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… un conseil d’administration) ou des gérants. Le contrat qui unit ces derniers et la société est un mandat. Le Code … peut être résumé comme étant le fait que la personne qui a été chargée de la gestion d’une société ne peut …
… et la sauvegarde de leur activité et de l’emploi qui s’y rapporte. Cette loi sur la Continuité des entreprises … brute ou nette ? Dans un premier temps, cette disposition, qui est une mesure dérogatoire, a fait l’objet d’une … et les tribunaux ont homologué de nombreux plans qui ne l’appliquaient qu’à la rémunération nette du …
… organise régulièrement des rencontres d’informations qui permettent une meilleure communication entre lui-même et … vous permettre de l’interpeller sur l’un ou l’autre sujet qui vous tiennent à cœur. Nous avons retenu deux dates pour … Conseil de l’Ordre choisira parmi les thèmes suggérés ceux qui seront examinés lors de la troisième partie de chaque …
… En l’état actuel du projet d’arrêté royal, l’employeur qui engage ses premiers travailleurs au cours de la période … soit au regard de la personnalité juridique de la personne qui emploie, et ce conformément à l’article 343 de la … le travailleur nouvellement engagé remplace un travailleur qui était actif dans la même unité technique d’exploitation …
… du 20 novembre 2013 prévoit à cet égard une tolérance qui consiste en ceci : pour qu’aucune TVA ne soit appliquée … établie au plus tard le 31 janvier 2014. En outre, en ce qui concerne les prestations futures, la circulaire … si l’acompte demandé ne dépasse pas 25% des honoraires qui seront facturés pour les prestations effectuées en 2014 …
… Le présent article concerne la question de savoir qui est redevable du capital qui n’a pas encore été libéré par des actionnaires d’une …
… peut être encore introduit ou pour des dettes d’aliments Qui peut en bénéficier ? Il doit s’agir d’un particulier … conjoint, son cohabitant légal, son héritier, un associé qui est solidairement tenu aux engagements d’une société, … de la surséance indéfinie, vous devez être un particulier qui : ne bénéficie pas d'un règlement collectif de dettes ; …
… de régularisation fiscale, la cinquième du genre, qui se distingue cette fois par son caractère permanent et … trafic de drogue, traite des êtres humains, etc.), qui restent exclus de la procédure. De plus, à ce stade, les …