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… de mettre en place un lexique de vulgarisation des termes que vous pourriez entendre lors d'une plaidoirie ou lire dans … Objection : la fameuse « objection » lancée par un avocat que l’on voit dans les films n’existe pas en droit belge. Il … prise par les magistrats lors de situations urgentes, que ce soit pour protéger une personne vulnérable, ou pour …
… semaine durant lesquels le travail peut s’accomplir, ainsi que la durée de travail journalière minimale et maximale. En … concerné sur la base de ces limites minimales, quelle que soit la durée effective des prestations de ce dernier. … les horaires de travail, l’identité du travailleur, ainsi que sa signature et celle de l’employeur, doit être conservée …
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… barreau de Liège A la fin du contrat de travail, et quel que soit le mode de rupture, l'employeur doit délivrer au … les dates de début et de fin du contrat de travail ainsi que la nature du travail effectué. Il ne peut contenir aucune … 2. Attestation de vacances Ce document ne concerne que les employés et permettra d'établir le droit aux vacances …
… parents, enfants, frères et sœurs, …), ainsi que des informations sur les conditions de vie et les biens … administrateurs peuvent être désignés si le juge estime que cela est nécessaire. Quant aux pouvoirs de …
… 2016 relative aux marchés publics précise désormais que c’est l’exclusion qui est facultative ou obligatoire, et … de la loi Marchés Publics 2016, un alinéa précisant que le point de départ du délai de trois ans pendant lequel … de la décision de l'autorité compétente, pour autant que toutes les conditions soient remplies, y compris la …