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… sport et d’environnement; Auteur notamment de "Ces Noirs qui ont fait la France" (2009) et de "Passage de témoin" …
… volet négatif de la centrale des crédits aux particuliers qui identifie les mauvais payeurs, à savoir les personnes qui n’ont pas remboursé leur crédit. Cela signifie-t-il que … d’une demande auprès des différents organismes de crédit qui auraient laissé des mentions dans ce volet négatif de la …
… est tenu(e) d’informer son client des différents éléments qui vont déterminer le coût de ses services. Suivant le type … Attention : On distingue les honoraires proprement dits (qui rémunèrent les prestations accomplies par votre avocat), … vous pouvez vous adresser au conciliateur , un avocat qui vous écoute gratuitement et qui peut vous informer et …
… La loi du 19 mars 2012 modifie le Code des sociétés en ce qui concerne la procédure de liquidation …
… familiale, sociale ou civile-commerciale est un processus qui permet aux parties en conflit de faire appel à une « aide … différend. La médiation émane de l’idée que les personnes qui vivent le conflit sont plus que quiconque qualifiées pour trouver une solution qui leur convient. Lorsqu’elles sont accompagnées de leur …
… de travail sans préavis à prester, ni indemnité à payer, qui peut être invoqué lorsque le travailleur est … , règlementé par le code du bien-être au travail, qui a pour unique objectif la réintégration du travailleur en … de rupture du contrat pour force majeure médicale qui a pour unique objectif de déterminer si un travailleur en …
… pour le notaire. Il doit suivre certaines prescriptions qui figurent à l’article 31 du décret « sols ». Cela vous … ou si vous vous apprêtez à acquérir un terrain qui est pollué ou qui a un risque de pollution, soit vous aurez la possibilité …
… sans se préoccuper de questions pourtant importantes : qui les a rédigés ? sont-ils juridiquement pertinents ? … du justiciable ? C’est malheureusement une erreur qui pourrait se révéler pénalisante... Le barreau propose de … des modèles de contrats comporte différentes suggestions qui ont précisément vocation à s’adapter à une situation …
… une nouvelle construction et vous recevez dans les jours qui suivent votre entrée dans les lieux, une feuille avec des … de panique, il s’agit du revenu cadastral de votre maison qui représente le revenu moyen normal net d’une année. Il … pas d’accord ? vous pouvez contester le revenu cadastral qui vous a été adressé. Sous peine de déchéance (même si vous …