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… pertinents ? sont-ils adaptés à votre situation ? C’est malheureusement une erreur qui pourrait se révéler … à une situation particulière. Par ailleurs, un lien vous est proposé à plusieurs reprises pour vous permettre de …
… de Liège Fournir un réseau WIFI gratuit à ses clients est devenu la norme. Mais certains en abusent. Dans le cas … avant l’obtention d’un mot de passe ou d’une connexion est de nature, selon la Cour, à dissuader les auteurs de … commerçant qui fournit au public un réseau WiFi gratuit n’est pas responsable du téléchargement illégal commis par un …
… Avocats La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est en train de devenir une obligation incontournable pour … concernées par ces nouvelles obligations et pourquoi il est crucial de s'y préparer dès maintenant. Les obligations … structures ne soient pas encore concernées par la CSRD, il est probable que le cadre réglementaire s’étende …
… de réorganisation judiciaire (en abrégé « PRJ ») privée est une nouveauté insérée dans le Livre XX du Code de droit … amiable(s), soit un accord collectif. L’accord amiable est une convention (qui ne peut être remise en question en … (contrairement aux PRJ classiques, dites « publiques ») est qu’elle ne confère en principe pas au débiteur un sursis …
… mariage. Moitié des revenus pour le conjoint ? Lorsqu’on est marié sous ce régime, les revenus professionnels … tombent dans le pot commun. Avec le nouveau régime, cela n’est plus possible puisqu’en cas de dissolution du régime … de « titre », soit le titre de propriété du bien qui est propre, et celle de « finance », soit la valeur …
… Lauwers et Zoé Vrolix , avocats au barreau de Liège Qu’est-ce qu’une information environnementale ? Une information environnementale est une information, quelle que soit sa forme, détenue par … Le droit d’accès à l’information environnementale n’est toutefois pas un droit absolu. L’autorité qui reçoit une …
… "Success fee" Un avocat est consulté par un client dans un litige relevant du droit … victoire complète pour le client : la demande de paiement est rejetée pour défaut de fondement et une indemnité de procédure de 5.500 € lui est allouée par le Tribunal. L’avocat établit son état et …