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… et du travail de Liège La covid 19 est-elle venue au secours de la justice ? En d’autres termes, nécessité … Notre profession n’apporte plus de certitude quant au développement d’une carrière. C’est une tendance qui se … les ont perfectionnées ; qui donc aurait pu croire au début de cette année civile que la plupart de nos réunions …
… Me Rodrigue Capart, avocat au barreau de Liège Un contrat de travail peut contenir une … cette clause ne peut autoriser une partie à mettre fin au contrat de travail par la seule volonté d’une des parties. … de licenciement sans préavis ni indemnité n’enlève rien au pouvoir du juge d’apprécier la gravité du comportement …
… du dossier, et sollicite des versements de provisions, au fur et à mesure de l'évolution du dossier. Attention : On … surgit en matière d'honoraires, vous pouvez vous adresser au conciliateur , un avocat qui vous écoute gratuitement et …
… d’exclusion, le pouvoir adjudicateur est libre de choisir au préalable s’il entend les appliquer ou non à son marché, … ayant commis une faute grave en matière professionnelle, au point de grever la confiance du pouvoir adjudicateur. C. Les limitations d’accès au marché De façon plus particulière, certaines entreprises …
… Maître Marie Vanderheyden, avocate au barreau de Liège L’expropriation vise à priver le … organisée. Elle permet notamment aux personnes opposées au projet de déposer des réclamations auprès de l’autorité … il est préférable de faire appel à un avocat pour défendre au mieux vos intérêts dans le cadre de la négociation …
… de rupture d'une agence commerciale, l’agent peut réclamer au commettant le paiement d’une indemnité d’éviction …
… L'Ordre des avocats comprend les avocat(e)s inscrits au tableau et à la liste des stagiaires. … et le Conseil de l’Ordre jouent un rôle important au niveau disciplinaire et règlementaire. Leur but principal …
… libéré et des réserves taxées de la société concernée (au sens de l’article 18, alinéa 1er, 4° et alinéa 2 du Code … bénéficiaires des prêts doivent être des petites sociétés au sens de l’article 15 du Code des sociétés ou des personnes … 3. Modalités d’octroi du prêt : recours obligatoire au « crowfunding » L’exonération fiscale n’est admise que …
… Maître Claudine Paie, avocate au barreau de Liège Un nouveau régime de reclassement … la force majeure médicale pour mettre fin unilatéralement au contrat de travail. Cette dispense s’applique moyennant … le travailleur doit avoir suivi un trajet de réintégration au terme duquel le conseiller en prévention (médecin du …