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… en cas de fermeture ou en cas de licenciement collectif, qui font l’objet d’un licenciement pour lequel l’employeur … moins jusqu’au 31 décembre 2017 : il s’agit des ouvriers qui n’ont pas de lieu fixe de travail et exercent sur des … déraisonnable est défini comme suit : celui qui se fonde sur des motifs qui : n’ont aucun lien avec …
… il semblerait qu’il reste encore quelques personnes qui n’ont pas encore franchi ce cap… Pourquoi procéder à une … de croire qu’il serait encore possible, même pour ceux qui se considèrent comme des «petits poissons» , de «passer … auxquels ils sont exposés, sont intransigeants en ce qui concerne la justification de l’origine des fonds détenus …
… Les marchés dans les secteurs classiques sont tous ceux qui ne sont pas relatifs aux secteurs spéciaux. Marché de … des services ou des fournitures. Au-delà d'un tronc commun qui leur est applicable, chacune de ces trois catégories fait … l'objet d'une publication au Bulletin des adjudications qui est le recueil belge des avis de marchés et avis …
… dérouleront entre le 11 et le 24 mai 2020. Les entreprises qui occupent habituellement en moyenne au moins 50 … concerné par les élections sociales sera attentif à ce qui est communément appelé «la période occulte». Période … bénéficient d’une protection contre le licenciement qui débute au jour « X-30 », c’est-à-dire 30 jours avant le …
… bâtis ». Il s’agit là d’une nouvelle certification qui devra être sollicitée, dès le 1 er janvier 2021, auprès … général des tuyauteries et du réseau d’égouttage, ce qui permettra de mieux appréhender la qualité de l’eau dans … acquéreur de l’immeuble est donc primordiale car c’est lui qui devra se mettre en conformité avec les normes …
… Compte tenu de l’ensemble des extensions possibles (.com, .be, .eu,… n’étant que quelques exemples parmi de … utiles à Twitter. Il s’agit de créer un nom de domaine qui contient l’extension en tant que telle. Par exemple : … de l’Inde). Les cyber-squatteurs – ces indélicats qui réservent en masse des noms de domaine correspondant à …
… de cette obligation est importante puisque le consommateur qui n’a pas reconnu expressément qu’il contractait une … a droit au remboursement des coûts supplémentaires qui lui ont ainsi été portés en compte. CONCLUSION DU … qu’un le lien hypertexte présent dans un courriel et qui renverrait aux conditions générales de l’entreprise ne …
… sont des valeurs mobilières, dotées d’une valeur propre qui ne se confond pas nécessairement avec celle de la société … exemple, s’appliquent. En théorie, l’acquéreur d’actions qui se rend compte que celles-ci sont atteintes d’un vice … le vice caché devrait affecter les titres eux-mêmes, ce qui est très peu vraisemblable, dans la pratique. 3. Par …
… les juridictions sociales, à tout le moins francophones, qui imposaient la motivation formelle du licenciement d’un … la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, qui n'imposent pas à l'employeur d'entendre le travailleur … portait sur le cas d’un agent d’une intercommunale qui avait été licencié sans avoir été entendu préalablement. …