Résultats de la recherche :

Modification de l’article 1714 du Code civil
Transfert d'entreprise dans le cadre d'une réorganisation juridiciaire (PRJ): les travailleurs ont-ils droit au chapitre ?
… TRAVAILLEURS ET DE L’INCIDENCE DU TRANSFERT SUR L’EMPLOI 1. Au moment de la demande (requête) visant le transfert de … syndicale ou à défaut une délégation du personnel.   2. Lorsque les projets de reprise sont connus → Il y a un … par le mandataire → Le maintien de l’emploi intervient à 2 niveaux : Dans la recherche des offres par le mandataire de …
AIDE JURIDIQUE : AVIS AU PUBLIC
Pas d'accord avec le revenu cadastral ?
L’indemnisation des victimes de catastrophes - Partie 2 : attentats terroristes
… … L’indemnisation des victimes de catastrophes - Partie 2 : attentats terroristes …
Lettre 2013 n°3 – Aide juridique – Réforme – Valeur du point
Brèves des honoraires 2014 n°3
Arbitrage
Assouplissement du régime fiscal de faveur applicable aux donations mobilières
CONFERENCE DE PRESSE : création par le barreau de Liège du Centre d’arbitrage de l’Euregio