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… Les seuils de publication européenne sont fixés à minimum 209.000€ (HTVA) pour les marchés de fourniture de … biens et services. Concernant les marchés de travaux, le minimum est porté à 5.225.000€ HTVA. Tout opérateur économique peut déposer une offre. Le délai minimum pour le dépôt des offres est fixé à 35 jours (au lieu …
… la possibilité pour un maître d’ouvrage (ou donneur d’ordre) de poursuivre directement un sous-traitant en cas de … Jusqu’ici, la personne lésée – par exemple, le donneur d’ordre – ne pouvait pas agir directement à l’encontre du … et extracontractuelle. En pratique, le donneur d’ordre aura donc le choix de poursuivre son propre …
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… n°8 - Nouveau contrat de stage adopté par le conseil de l’Ordre le 25 juin 2013 …
… les conversations : les « monnaies » virtuelles comme le Bitcoin ou l’Ether. Ces objets financiers ne sont toutefois … discutable – il est encore difficile d’acheter un pain en Bitcoin – ces monnaies virtuelles font l’objet d’une … Bitcoin & ICO : un investissement à très haut risque ! …
… Lettre 2012 n°5 - Assemblée générale extraordinaire de l'Ordre …
… soit le nom de la mère, soit les deux noms accolés dans l’ordre qu’ils choisissent (et dans la limite d’un nom pour … de la mère (ou de la mère et de la co-parente) accolés par ordre alphabétique , dans la limite d’un nom pour chacun … la partie du double nom transmise est déterminée selon l'ordre alphabétique également. A présent, à défaut d’accord …