Lettre 2012 n°5 - Assemblée générale extraordinaire de l'Ordre

Madame et Messieurs les Bâtonniers, Chers Confrères, Une assemblée  générale extraordinaire de l’Ordre des avocats du barreau de Liège est convoquée ce 17 avril à 16h, sur pied de l’article 447 du code judiciaire. Je ne saurais trop attirer l’attention de chacun sur l’importance de cette assemblée générale relative à l’aide juridique et à la position que les avocats du barreau de Liège prendront en vue de l’assemblée générale de l’OBFG du 23 avril prochain, au sujet de la diminution drastique et constante de la valeur du point. Vous vous souviendrez que celui-ci est passé de 26,91 euros en 2008-2009, à 24,03 euros le point pour 2011, soit une diminution de plus de 10 %. Cette diminution est inadmissible, là où par ailleurs les élus revendiquent à tout prix la défense de l’indexation des revenus, et là où de surcroît les frais ne sont pas pris en compte et ne cessent d’augmenter. La question concerne tous les avocats, et non seulement ceux qui pratiquent l’aide juridique : en effet, plus de 500 avocats liégeois pratiquent aujourd’hui l’aide juridique sur les quelques 950 avocats que compte notre barreau, tandis que, entre 2008 et 2010, le nombre d’affaires clôturées en aide juridique a augmenté de plus de 8 %, ce qui réduit d’autant la clientèle payante potentielle des avocats. L’aide juridique est donc devenue structurelle, et elle est susceptible d’avoir des incidences sur le fonctionnement des cabinets de chacun d’entre nous, que ceux-ci la pratiquent ou ne la pratiquent pas. Par ailleurs, au regard des principes démocratiques, il convient de se souvenir que l’aide juridique est un droit fondamental garanti par l’article 23 de la Constitution. Celui-ci garantit aux plus faibles psychologiquement ou financièrement d’être défendus au même titre que tout un chacun. Il n’est pas admissible que l’Etat démissionne de ses responsabilités et fasse reposer sur d’autres le financement des règles démocratiques qu’il affirme vouloir garantir. La position actuelle du Gouvernement face à l’aide juridique pose en effet la question de l’appauvrissement d’une part importante de notre profession, et finalement du mépris à l’égard de celle-ci, dont le travail intellectuel et matériel est chaque année un peu moins rémunéré. Lorsque nous n’aurons plus le choix qu’entre une défense au rabais des plus faibles, au mépris de l’honneur de notre profession, ou ne plus défendre ceux-ci, c’est le droit au droit et à la justice garanti par l’article 23 de notre Constitution qui sera définitivement bafoué, alors que celui-ci figure parmi les caractéristiques essentielles d’un Etat de droit, de surcroît membre fondateur de l’Union Européenne, au 21è siècle. Les membres du conseil de l’Ordre et moi-même espérons dès lors vous rencontrer nombreux le 17 avril prochain à 16h, tant il incombe à chacun des avocats de se mobiliser pour la défense de la défense et de l’accès au droit au profit de tous. Je vous prie d’agréer, Madame, Messieurs les Bâtonniers, chers Confrères, l’assurance de mes sentiments confraternels. Le Bâtonnier de l’Ordre, Eric LEMMENS.