Résultats de la recherche :
… Bâtonnier de l’Ordre … Lettre 2017-2018 n°1 : 18ièmes assises des avocats d’enfants – Liège – 30 novembre au 2 décembre …
… TRAVAILLEURS ET DE L’INCIDENCE DU TRANSFERT SUR L’EMPLOI 1. Au moment de la demande (requête) visant le transfert de … syndicale ou à défaut une délégation du personnel. 2. Lorsque les projets de reprise sont connus → Il y a un … par le mandataire → Le maintien de l’emploi intervient à 2 niveaux : Dans la recherche des offres par le mandataire …
… dès lors, on entend par « entreprise » (article I.1 CDE) : « Chacune des organisations … acte manifestement étranger à son activité (article 573, 1° du Code judiciaire). En cas de doute, le Tribunal de …
… NEURAY et Edouard FRANCK, avocats au barreau de Liège 1. En personne physique ou en société ? Lors du … synthétique ci-après (et dans le tableau récapitulatif). 2. Quelles sont les formes de sociétés ? En … Quel est le projet, quelle sera l’activité ? L’article 1 du Code des Sociétés précise qu’une société est constituée …