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… Il nous a paru dès lors nécessaire de refaire le point sur la situation. Régime en vigueur jusqu’au 31 décembre … par une personne physique, celui-ci doit être taxé sur l’avantage qui en résulte. Cet avantage de toute nature … dans l’Arrêté royal d’exécution du Code d’impôt sur les revenus, aucune justification raisonnable et …
… Je suis aussi sur la photo en arrière-plan, on me devine discrètement aux … », je l’ai entendu dire. Mais peu importe, ces mots fondés sur un ressenti moral de l’honneur et de la dignité lui vont … DEFOURNY en gardent un souvenir impérissable fondé sur l’affectif et le partage des mêmes valeurs dans l’acte de …
… par le biais de modifications substantielles à la loi sur les faillites, notamment en matière de dessaisissement et … une cohabitation du Code de droit économique, de la loi sur la continuité des entreprises et de la loi sur les faillites en fonction de la date d’ouverture des …
… exclues les sociétés qui distribuent des montants prélevés sur les réserves de liquidation et réduisent leur capital à … sous toute forme, une distribution de montants prélevés sur les réserves de liquidation, ou encore en cas … suivants ne viennent pas immédiatement s’imputer sur les pertes fiscales cumulées précédemment, retardant …
… COMMUNIQUE DE PRESSE Débat politique sur les intercommunales et la supracommunalité Ce mardi 18 … la Cité » du barreau de Liège organise un débat politique sur le thème des intercommunales et de la supracommunalité. … Communiqué de presse : Débat politique sur les intercommunales et la supracommunalité …
… d’une haie ou d’un mur non mitoyen la faculté de passer sur le terrain voisin afin d’élaguer la haie, d’en enlever le … échafaudages et équipements nécessaires à la construction sur son propre fonds et n’empiète pas sur le terrain du voisin (à moins, bien sûr, d’avoir obtenu …
… Lettre 2017-2018 n°6 : Les travaux portant sur la création d’un barreau unique se poursuivent …
… Nous vous invitons à visionner le reportage d'Avocatsnet.be sur la prestation de serment des avocats-stagiaires du lundi … 30 septembre à Liège Pour accéder à la vidéo, cliquez sur ce lien . … Reportage d'Avocatsnet.be sur la prestation de serment des avocats-stagiaires …
… rapports avec les fournisseurs d’énergie : Standard(s) ou sur mesure ? …