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… stabilité et à l’étanchéité du bâtiment sont précisément plus fréquents avant réception-agréation. Cette exclusion …
… publiques et les administrations. Ne sont pas visés non plus les employeurs qui exercent sous la forme d’une personne … ou extraordinaire à la majorité simple des voix (50% plus une voix des actions représentées). Le procès-verbal de … En cas d'accord, l'acte d'adhésion entre en vigueur au plus tôt le huitième jour suivant celui de la conciliation. …
… principale. En d’autres mots, l’entreprise ne pourra plus procéder par le biais de cases pré-cochées sur un …
… être régulière (répétition d’opérations à des intervalles plus ou moins longs avec une certaine fréquence). Exemple : … relative aux opérations effectuées par les ASBL (le plus souvent des ASBL poursuivant des objectifs de nature … lesquels sont soumis à la TVA et les autres subsides (le plus souvent, des subsides de fonctionnement) qui ne sont pas …
… d’une facture, elle constituera la pièce justificative la plus courante des écritures comptables. Elle est un … fiscal, la facture est aussi un des moyens de preuve les plus utilisés (c’est sur base des factures d’entrée que … être délivrée au moment où la taxe est exigible, et au plus tard le 15ème jour suivant le mois au cours duquel le …
… été licenciés dans le mois précédant la faillite. De plus, les travailleurs doivent être réengagés soit au moment …
… du commerce et de l’industrie, et la concurrence de plus en plus intense, réclamait l’abolition d’un système donnant lieu … JT., p.551 ; Cass., 18/04/1975, Bul., 1975, p.916 [3] Com. Liège, 26/03/2010, Inédit [4] J.P. Liège, 4ème canton, …