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Lettre 2013 n°12 - Information à la formation relative à la TVA
Quand l’appétit (immobilier) va, tout (ne) va (pas fiscalement)
La réserve de liquidation : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
Décret POP-UP : le bail commercial de courte durée en Région wallonne
L’indemnisation des victimes de catastrophes - Partie 1 : accidents ferroviaires
L’indemnisation des victimes de catastrophes - Partie 2 : attentats terroristes
… L’indemnisation est fixée en équité et est plafonnée à 62.000 €. Elle n’est servie qu’au bénéfice des victimes n’ayant …
Une nouvelle arme de poids dans l’arsenal de l’Autorité de protection des données
… réserver l’un ou l’autre nom de domaine étranger (par ex .com,. eu, .net,. co, mais également. legal ou. law) et de …
Eloge des avocats du ressort de la Cour d’appel de Liège décédés pendant l’année judiciaire 2010-2011
La TVA et les ASBL
… si l’ASBL a un chiffre d’affaires annuel inférieur à 25.000 euros, elle peut opter pour le régime de la franchise de …
Travaux publics et troubles anormaux de voisinage pour les entreprises